MODALITÉS ET CONDITIONS D'UTILISATION ET DE VENTE DE GROUPE DYNAMITE INC.

1. UTILISATION DES SITES WEB


Groupe Dynamite Inc. et ses sociétés affiliées et filiales (ensemble, « GDI », « nous », « notre » ou « nos ») exploitent garageclothing.com, dynamiteclothing.com et groupedynamite.com ainsi que tous les autres noms de domaine détenus par nous qui dirigent vers ces adresses (les « Sites Web ») pour votre information et votre utilisation personnelle et non commerciale. Votre utilisation des Sites Web est sujette aux modalités et conditions d'utilisation et de vente suivantes (les « Modalités ») ainsi qu'à toutes les lois applicables. En accédant aux Sites Web et en naviguant sur ceux-ci, vous acceptez les Modalités sans limitation ni réserve. Si vous n'acceptez pas l'une ou l'autre des Modalités, veuillez ne pas utiliser les Sites Web.
GDI se réserve le droit de changer, modifier, altérer, ajouter, retirer ou mettre à jour les Modalités (ou toute partie de celles-ci) applicables aux Sites Web sans préavis écrit, et ce, à tout moment et de temps à autre, à l'entière discrétion de GDI. Nous vous aviserons de tout changement, modification, altération ou mise à jour aux Sites Web en publiant un avis à ce sujet sur les Sites Web. Suivant la publication d'un tel avis, votre maintien de l'utilisation des Sites Web constituera votre acceptation des nouvelles Modalités et autres politiques modifiées et vous serez tenu de respecter lesdites nouvelles modalités et politiques. Il se peut que des modalités ou des avis légaux présents sur certaines pages des Sites Web supplantent certaines dispositions de ces Modalités.
Les produits et services de GDI offerts par le biais des Sites Web (le « Produit » ou les « Produits ») peuvent être commandés par les résidents du Canada, des États-Unis, de l’Australie, de la Grande-Bretagne, de la France et d'autres pays ou territoires que nous pouvons déterminer. Les Sites Web ne sont pas destinés à l'accès ou à l'utilisation à l'extérieur de ces territoires. Vous êtes responsable de vous assurer que votre accès aux Sites Web, ainsi qu'à l'information et au matériel disponibles sur ou par le biais de ces derniers, est légal dans les provinces ou territoires dans lesquels, ou par le biais desquels, vous accédez aux Sites Web et à cette information et ce matériel.
VEUILLEZ LIRE CES MODALITÉS ET CONDITIONS ATTENTIVEMENT AVANT D’UTILISER LES SITES WEB PUISQU’ELLES RENFERMENT DES DISPOSITIONS TELLES QUE LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ, LA RÉSOLUTION DE LITIGES ET D’AUTRES DISPOSITIONS QUI POURRAIENT LIMITER VOS DROITS.
LE FAIT D'UTILISER CES SITES WEB CONFIRME EN SOI QUE VOUS ACCEPTEZ DE MANIÈRE INCONDITIONNELLE LES MODALITÉS ET CONDITIONS SUIVANTES.

2. POLITIQUE D’UTILISATION ACCEPTABLE


Comme condition à votre utilisation des Sites Web, vous déclarez et garantissez par les présentes à GDI que vous :

 

  • utiliserez les Sites Web seulement à des fins légitimes conformément aux présentes Modalités et à notre Politique de confidentialité en ligne;

  • acceptez de respecter nos droits de propriété intellectuelle;

  • acceptez de nous fournir des renseignements exacts au besoin pour le bon fonctionnement des Sites Web, et d’assumer la responsabilité des renseignements que vous fournissez;

  • reconnaissez que nous pourrions être dans l’impossibilité de traiter certaines demandes et que nous ne devrions avoir aucune responsabilité quant au traitement des demandes dont nous ne pouvons valider la précision;

  • acceptez de ne créer aucun lien (autre que la saisie dans des « signets » ou des « favoris ») vers les Sites Web sans avoir d’abord obtenu une autorisation écrite de notre part;

  • vous abstiendrez d’utiliser un langage profane, vulgaire, incendiaire, calomnieux ou désobligeant dans tout courriel ou formulaire d’inscription créé par le biais des Sites Web; et

  • ne perturberez pas ou ne tenterez pas de perturber le fonctionnement des Sites Web de quelque façon que ce soit et par tout moyen ou appareil, y compris, sans s’y limiter, le pollupostage, le piratage informatique, le téléchargement de virus informatiques ou de bombes logiques ou tout autre moyen formellement interdit par toute disposition des présentes Modalités.

3. CONFIDENTIALITÉ


Nos pratiques de confidentialité concernant les renseignements que nous recueillons au cours de votre visite sur les Sites Web sont expliquées dans notre Politique de confidentialité
, dont les modalités sont intégrées aux présentes par renvoi. Votre maintien de l’utilisation des Sites Web indique que vous reconnaissez avoir lu notre Politique de confidentialité, que vous acceptez ses modalités et que vous consentez à ce que nous utilisions vos renseignements personnels et le contenu que vous nous fournissez par le biais des Sites Web et de toute page de réseautage social, telle que Facebook, Twitter et YouTube, conformément aux modalités et aux fins indiquées dans notre Politique de confidentialité, ainsi que toutes les modifications qui peuvent y être apportées.
 

4. AUCUNE UTILISATION PAR DES MINEURS


Les Sites Web sont destinés à être utilisés par des adultes seulement. Si vous utilisez les Sites Web pour acheter des Produits, vous déclarez avoir l’âge légal pour conclure une convention d’achat par le biais des Sites Web et vous vous engagez à respecter ses modalités. Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans la juridiction où vous résidez, votre parent ou tuteur légal doit utiliser les Sites Web en votre nom et vous ne devez pas utiliser les Sites Web par vous-même ni fournir tout renseignement personnel à GDI. Nous ne recueillons pas délibérément les renseignements d’enfants de moins de 13 ans.
 

5. ACHAT DE PRODUITS ET COMPTE D’UTILISATEUR


Si vous vous inscrivez sur les Sites Web pour l’achat de Produits, vous êtes responsable de conserver la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe, ainsi que de restreindre l’accès à votre ordinateur et à votre compte, et vous acceptez d’être responsable de toutes les activités qui surviennent par le biais de votre compte ou de votre mot de passe. GDI se réserve le droit de refuser un service, de fermer des comptes ou d’annuler des commandes à son entière discrétion.

6. RENSEIGNEMENTS SUR LES PRODUITS


Les Produits qui pourraient être achetés sur les Sites Web sont disponibles pour la vente et la distribution aux clientes du Canada, des États-Unis et d’autres pays ou territoires jugés opportuns par GDI comme la Grande-Bretagne, la France et l’Australie. Nous nous efforçons de faire en sorte que les renseignements fournis sur nos Sites Web soient complets, exacts et à jour. Malgré nos efforts commercialement raisonnables, il se pourrait que certains renseignements apparaissant sur les sites Web soient occasionnellement inexacts, incomplets ou obsolètes. Nous ne faisons aucune représentation quant à l'exhaustivité, l'exactitude ou la validité des renseignements fournis sur les Sites Web.
Par exemple, les Produits apparaissant sur les Sites Web peuvent ne pas être disponibles, peuvent avoir des caractéristiques différentes de celles qui sont présentées ou peuvent être vendus à un prix différent que celui mentionné sur les Sites Web. De plus, il se peut que nous procédions, sans préavis, à des changements en ce qui a trait au prix ou à la disponibilité des Produits. Bien que nous confirmions habituellement les commandes par courriel, la réception d'un courriel de confirmation d'une commande ne constitue pas notre acceptation d'une commande ni notre confirmation d'une offre de vente d'un produit ou d'un service de GDI. Nous nous réservons le droit, sans préavis, de limiter la quantité d'un Produit ou d'un service pour une commande et/ou de refuser un service à un client. Nous pouvons aussi exiger la vérification d'une information préalablement à l'acceptation et à l'expédition d'une commande.
Tous les Produits, les caractéristiques, le contenu, les spécifications et les prix des produits décrits ou présentés sur les Sites Web sont sujets à modification, à tout moment et sans préavis. Certains poids, mesures et descriptions du même ordre sont approximatifs et sont fournis à des fins pratiques seulement. GDI s’efforce d’être aussi précise que possible en décrivant tous les Produits disponibles pour la vente et/ou la distribution par GDI. Cependant, GDI ne garantit pas que les descriptions de Produits ou tout autre contenu des Sites Web sont exacts, exhaustifs, fiables, actuels ou exempts d’erreurs. Nous déployons des efforts commercialement raisonnables pour présenter fidèlement les attributs de nos Produits, y compris les couleurs applicables. Veuillez noter que puisque les couleurs des Produits que vous voyez pourraient différer selon l’écran que vous utilisez, GDI ne peut garantir que votre écran affiche la couleur réelle d’un Produit présenté.

7. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS


Le fait de présenter des Produits sur les Sites Web à un moment en particulier ne signifie pas et ne garantit pas que ces Produits seront disponibles à ce moment ou à tout autre moment. La disponibilité de certains Produits peut être limitée, et les Produits pourraient ne pas être disponibles pour vente immédiate. GDI pourrait réviser ou mettre fin à la disponibilité de tout Produit à tout moment, et ce, sans préavis. Dans l'éventualité où GDI serait dans l’impossibilité de vous livrer un Produit que vous avez commandé en raison d’un manque de disponibilité, nous vous en aviserons par courriel et votre commande sera automatiquement annulée pour le Produit non disponible en question, sous réserve que GDI puisse, à son entière discrétion, vous contacter pour vous permettre de maintenir votre commande, qui sera sujette à une nouvelle date de livraison si le Produit redevient disponible.

8. COMMANDES DE PRODUITS


Avant de soumettre une commande pour l’achat de Produits sur nos Sites Web, vous verrez une fenêtre de confirmation de commande (la « Confirmation de commande ») décrivant, entre autres, le(s) Produit(s) à commander, le(s) prix d’achat et tous les frais applicables pour la livraison et les taxes.
En soumettant votre commande (en appuyant sur le bouton « Passer la commande »), ladite commande constituera une offre de votre part à GDI pour l’achat de(s) Produit(s) décrit(s) dans la Confirmation de commande, au(x) prix indiqué(s) et sujet à d’autres frais, modalités et conditions mentionnés dans la Confirmation de commande. Les commandes ne lient pas GDI jusqu’à ce qu’elles aient été acceptées par GDI. Notre acceptation de votre commande est attestée par un retour de courriel par GDI indiquant que votre commande a été acceptée.
LES SITES WEB ET LEUR CONTENU NE DOIVENT PAS ÊTRE INTERPRÉTÉS COMME UNE OFFRE DE VENTE DE TOUT PRODUIT OU SERVICE.
Les commandes aux États-Unis ou toute autre commande internationale à l’extérieur du Canada sont exonérées du paiement des taxes fédérales canadiennes sur les produits et services, de toute taxe provinciale ou de vente harmonisée applicable ainsi que des autres taxes et droits de douane canadiens associés à une commande de Produits. Les frais de douanes et les taxes de vente pour les commandes internationales pertinentes à l’adresse du colis s’appliquent toujours.
GDI se réserve le droit de limiter le montant des commandes de Produits pour les Clientes.
Il vous incombe de vérifier et de respecter toutes les lois locales, étatiques, provinciales, fédérales et internationales concernant la possession, l'utilisation et la vente de tout article acheté sur les Sites Web. En passant une commande, vous déclarez que les produits achetés ne seront utilisés que de manière légitime.
La marchandise présentée sur les Sites Web constitue une invitation pour que vous puissiez offrir d’acheter nos produits et ne constitue pas une offre de vente. Votre formulaire de commande dûment rempli et complet constitue votre offre d’achat pour les produits indiqués dans votre commande. Votre commande sera considérée comme acceptée par GDI seulement lorsque nous vous enverrons un avis de livraison par courriel. L’avis de livraison, envoyé par courriel, constitue notre acceptation de votre offre d’achat et représente un contrat avec GDI, qui se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre offre de contrat.
Même s’il est rare que GDI refuse d’accepter une commande, nous nous réservons le droit de refuser toute commande pour quelque raison que ce soit, y compris lorsque les situations suivantes surviennent :
  • i. Erreur de facturation, de paiement ou de renseignements de livraison
    Certaines commandes ne peuvent être traitées en raison d’une erreur dans les renseignements que vous nous avez fournis, y compris, sans s’y limiter:
    • une erreur dans le numéro de carte de crédit ou de débit, la date d’expiration et/ou le code de sécurité de la carte ou les renseignements concernant d’autres types de paiement;
    • une erreur dans les renseignements de facturation (par exemple, si les renseignements de facturation que vous avez fournis diffèrent des renseignements détenus par votre institution financière);
    • une adresse de livraison incomplète ou incorrecte (y compris le nom de rue, la ville, l’état, la province, le territoire, le code postal);
    • ou tout renseignement que l’on soupçonne d’être frauduleux.

  • ii. Retards de livraison ou indisponibilité de la marchandise
    Si un article de marchandise est retardé à notre centre de traitement ou devient indisponible, ou s’il y a une erreur en lien avec la commande sur nos Sites Web (par exemple, une erreur en lien avec le prix ou la description de la marchandise), GDI pourrait annuler la commande. Si tel est le cas, nous vous contacterons pour vous en aviser.

  • iii. Réexpédition de marchandise
    Les marques Garage et Dynamite de GDI sont des marques de commerce. Afin de protéger les droits de propriété intellectuelle de GDI, toute revente suspectée de notre marchandise à des fins personnelles ou commerciales est strictement interdite. Nous n’accepterons aucune commande présentant des caractéristiques s’apparentant à la revente. Nous nous réservons le droit d’annuler toutes les commandes ultérieures de telles clientes.

  • iv. Revente de marchandise
    GDI's Garage and Dynamite brands are trademarked brands. To protect GDI's intellectual property rights, any suspected resale of our merchandise for personal or business profit is strictly prohibited. We will not accept any order found to have characteristics of reselling. We reserve the right to cancel all subsequent orders from such customers.

  • v. Historique de commandes frauduleuses
    GDI pourrait refuser d’accepter toute commande si des activités frauduleuses sont suspectées et pourrait refuser de traiter les commandes ultérieures des clientes ayant un historique de commandes frauduleuses. Nous pourrions également refuser toute commande reliée à un litige quant à la carte de crédit utilisée.

9. PRIX DES PRODUITS


Tous les prix et commandes de Produits sont indiqués et sont traités dans la devise apparaissant sur notre page Web. Même si GDI s’efforce de fournir des renseignements exacts quant aux Produits et aux prix affichés, des erreurs peuvent survenir. GDI se réserve le droit de corriger toute erreur de prix ou de renseignements sur le Produit, et de modifier les prix des Produits à tout moment, et ce, sans préavis. GDI ne peut confirmer le prix d’un Produit avant que vous ayez soumis une commande pour le Produit. Dans l’éventualité où le prix ou les renseignements sur le Produit (tels que décrits sur les Sites Web et/ou la Confirmation de commande) seraient incorrects en raison d’une erreur de prix ou de renseignements sur le produit, GDI pourrait, à son entière discrétion, refuser ou annuler une commande, que ce soit avant ou après l’acceptation de celle-ci par GDI. En cas d’erreur de prix, GDI annulera votre commande ainsi que tous les frais appliqués, puis vous contactera pour vous demander de passer une nouvelle commande pour le Produit au prix approprié.

10. CONSENTEMENT À UTILISER DES DOCUMENTS ÉLECTRONIQUES


Vous consentez par les présentes à ce que des renseignements et des documents soient échangés entre vous et GDI par le biais d’Internet, par courriel ou par tout autre moyen de communication électronique, et vous acceptez que les Modalités, ainsi que toutes les Confirmations de commande applicables acceptées par GDI sous forme électronique, soient l’équivalent d’une convention originale écrite intervenue entre vous et GDI. Vous acceptez également que toutes les ententes, notifications, divulgations et autres communications que nous pourrions vous faire parvenir électroniquement aient la même portée légale que si elles avaient été envoyées par écrit.

11. ANNULATION


GDI se réserve le droit, à son entière discrétion, de limiter les quantités, de fermer des comptes et de refuser ou d’annuler toute commande, y compris lorsque la commande a déjà été soumise, peu importe si celle-ci a été ou non confirmée, acceptée ou facturée à votre carte de crédit ou votre compte Klarna ou AfterPay. Dans l’éventualité où votre commande serait annulée après le traitement de votre paiement, GDI émettra un remboursement complet.

12. RETOUR DE COMMANDE PAR LA CLIENTE


Une fois qu'une commande a été soumise, elle ne peut être modifiée ni annulée. Vous pouvez retourner votre commande par la poste.
Les articles achetés en ligne (à l'exception des ventes finales) peuvent être retournés dans les 30 jours suivant la date de votre commande. Vous devez présenter votre reçu de vente original.
Si vous retournez de la marchandise à notre centre de distribution par la poste, un crédit sera automatiquement porté à votre compte Paypal ou débit virtuel.
Les articles achetés à l’aide de Klarna ou AfterPay sont sujets à la même politique de retour que les autres achats. Vous pouvez faire votre retour par la poste ou en magasin. Klarna ou AfterPay ajustera votre plan de versements et vous serez remboursée pour les paiements déjà effectués. Pour l’instant, il n’est pas possible de faire un échange pour les achats Klarna ou AfterPay.

13. MODALITÉS DE PAIEMENT


Les modalités de paiement pour tout Produit acheté par le biais des Sites Web sont déterminées à l’entière discrétion de GDI. Le paiement devra être fait par carte de crédit ou tout autre mode de paiement pré-établi accepté par GDI. Tout paiement effectué par carte de crédit est sujet à l’approbation de l’institution financière ayant émis la carte de crédit.

14. LIVRAISON ET TAXES


GDI expédiera le(s) Produit(s) commandé(s) par vous selon la méthode de livraison que vous avez sélectionnée et à l’adresse indiquée dans la Confirmation de commande à la condition que l’adresse de livraison respecte les restrictions de livraison indiquées sur les Sites Web. Les délais de livraison fournis par GDI ne sont que des estimations. GDI ne peut être tenue responsable des dommages ou des frais engendrés par tout retard de livraison.
Les taxes, droits et frais de douanes sont traités différemment selon le pays vers lequel vous expédiez. Nous offrons actuellement de prépayer ces frais à l’avance, vous n’aurez pas à les payer séparément lors de la réception de votre commande puisqu’ils sont compris dans le total de votre commande. Les frais de douanes et les taxes sont calculés selon leur provenance, les articles spécifiques commandés, la valeur de l’achat et la destination de votre commande. Ces frais supplémentaires seront ajoutés au total de votre panier lors du paiement donc vous n’aurez pas à vous inquiéter de devoir payer des frais supplémentaires lors de la livraison de votre commande. Les frais de douanes prépayés ne seront pas remboursés, mais dans l’éventualité où nous ne pourrions pas traiter certains articles de votre commande, nous vous rembourserons les frais pour ces articles.. Les frais séparés pour la livraison, la manutention et les taxes seront indiqués sur la Confirmation de commande pour chaque commande, le cas échéant. Les commandes expédiées hors du Canada sont exonérées du paiement des taxes fédérales canadiennes sur les produits et services, de toute taxe de vente provinciale applicable ainsi que des autres taxes et droits de douane canadiens associés à une commande de Produits. Cependant, les clientes non canadiennes sont assujetties à l'ensemble des taxes de vente, des taxes d'utilisation et des autres taxes et droits imposés par tout État ou juridiction dans le pays de résidence associé à leur commande.

15. PROPRIÉTÉ; RISQUE DE PERTE


Tous les Produits achetés de GDI vous sont livrés par une entreprise de livraison tierce, en vertu d’un contrat de livraison. Par conséquent, le risque de perte et les droits des Produits achetés sur les Sites Web vous sont transférés au moment de la livraison des articles au transporteur. Il vous incombe de présenter une demande d'indemnisation aux transporteurs pour tout envoi endommagé et/ou perdu.

16. RETOURS


Tous les retours de Produits sont sujets à la Politique de retour de GDI, dont les modalités sont intégrées aux présentes par renvoi. Certaines restrictions peuvent s’appliquer.

17. DROITS D’AUTEUR ET MARQUES DE COMMERCE


La conception des Sites Web et tous les textes, graphiques, images, illustrations, articles, renseignements, photographies, logiciels, enregistrements audio et vidéo, contenus et autres données affichés ou pouvant être téléchargés sur les Sites Web sont protégés par des droits d'auteur, des marques de commerce et autres lois, et ne peuvent être utilisés autrement que dans le cadre autorisé par les présentes Modalités, ou avec l'autorisation écrite préalable du propriétaire dudit matériel. Le logiciel et toutes les composantes technologiques des Sites Web sont protégés par les lois sur le droit d'auteur applicables en faveur de GDI et/ou de ses sociétés affiliées, filiales et fournisseurs. Le contenu des Sites Web est protégé par les lois sur le droit d'auteur applicables en faveur de GDI et/ou de ses sociétés affiliées, filiales et fournisseurs. Tous droits réservés.
Vous ne devez pas modifier, de quelque manière que ce soit, les renseignements et les données présentés ou pouvant être téléchargés sur les Sites Web, ni les reproduire ou les rendre publiques, ni les distribuer, ni utiliser lesdits renseignements ou données à des fins publiques ou commerciales. Toute utilisation non autorisée desdits renseignements ou données pourrait enfreindre les lois sur le droit d'auteur, les droits des marques de commerce, le droit relatif au respect de la vie privée, et d'autres droits et règlements.
Le matériel se trouvant sur les Sites Web est protégé au Canada et dans d’autres juridictions par la Loi sur le droit d'auteur et en vertu des conventions et traités internationaux applicables. GDI est le titulaire du droit d’auteur pour les Sites Web en entier et, par conséquent, le matériel se trouvant sur les Sites Web ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, publié, transmis, distribué ou modifié, en tout ou en partie et sous quelque forme que ce soit, y compris, sans s’y limiter, le texte et les enregistrements audio ou vidéo, sans le consentement écrit préalable de GDI.

a) Droits d’auteur
Les utilisateurs des Sites Web fournissant, sans s’y limiter, de la rétroaction, des données, des questions, des commentaires ou des suggestions à GDI cèdent et transfèrent tous leurs droits ayant trait auxdits commentaires, rétroactions, données, questions ou suggestions, et renoncent à tous leurs droits moraux à cet égard. GDI est libre de reproduire, d'utiliser, de divulguer et de distribuer lesdits commentaires, données, rétroactions, questions ou suggestions à de tierces parties (à l'exception des renseignements personnels permettant d’identifier lesdits utilisateurs), sans s’y limiter. De plus, GDI est libre d’utiliser les idées, les concepts, le savoir-faire ou les techniques contenus dans lesdits commentaires, rétroactions, données, questions ou suggestions, à toute fin et de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, pour le développement, la fabrication et le marketing des produits et/ou services faisant renvoi auxdits commentaires, rétroactions, données, questions, ou suggestions. Finalement, GDI se réserve le droit de publier les avis des clientes (en utilisant leur nom) à des fins de marketing seulement.

b) Marques de commerce
Certaines marques de commerce, marques déposées, marques de service et logos (collectivement, les « Marques « ) utilisés ou affichés sur les Sites Web sont des Marques déposées ou non déposées de GDI. Les autres Marques utilisées ou affichées sur les Sites Web sont des Marques déposées ou non déposées de leurs propriétaires respectifs. Rien de ce qui se trouve sur les Sites Web ne peut être interprété comme conférant le droit d'utiliser les Marques et le matériel qui sont protégés par la Loi sur le droit d'auteur sans l’autorisation écrite préalable de GDI ou des propriétaires concernés. Rien de ce qui se trouve sur les Sites Web ne peut être interprété comme conférant le droit d'utiliser les Marques et le matériel qui sont protégés par la Loi sur le droit d'auteur.
Nonobstant ce qui précède, GDI vous autorise à faire une copie électronique ou papier de l’information affichée sur toutes les pages des Sites Web à condition que la copie soit utilisée uniquement à des fins personnelles et non commerciales et, dans tous les cas, à condition que de telles copies demeurent protégées par les avis de droits d'auteur, de marques de commerce ou autre avis ou légendes d'exclusivité contenus sur lesdites pages des Sites Web. Cette licence ne comprend aucun droit de revente sur les Sites Web ou leur contenu; aucune collecte de listes, de descriptions ou de prix de produits, aucune autre utilisation dérivée de ces Sites Web ou de leur contenu; aucun téléchargement ou copie de l'information pour le compte d'un autre marchand; ou aucune utilisation d'outils d'exploration de données, de robots ou autres outils similaires d'extraction et de rassemblement de données. Vous ne pouvez cadrer ni utiliser des techniques de cadrage pour inclure toute page ou toute marque de commerce, tout logo ou toute autre information exclusive (incluant les images, textes, mises en page et formulaires) sur les Sites Web de GDI sans obtenir l'autorisation écrite expresse préalable de GDI. Il vous est interdit d'utiliser des balises méta ou tout autre texte caché en utilisant le nom ou les marques de commerce de GDI sans avoir obtenu le consentement exprès écrit de GDI. Toute utilisation non autorisée des Sites Web et/ou de leur contenu annule l'autorisation ou la licence octroyée par GDI.
Sous réserve des dispositions contraires prévues aux présentes, aucune disposition des présentes Modalités ne doit être interprétée comme conférant par implication, préclusion ou autrement, une licence ou un droit en vertu d'un droit d'auteur, d'un brevet, d'une marque de commerce ou d'un autre droit de propriété intellectuelle de GDI ou de toute autre personne ou entité.

18. ENGAGEMENT AVEC LES SOCIÉTÉS AFFILIÉES DE GDI :


GDI se réserve le droit de bloquer l’accès aux communications marketing ou de supprimer et de désabonner de toutes les plateformes de GDI toute adresse courriel, tout numéro de téléphone et/ou toute adresse postale associés à des clientes jugées par GDI comme présentant des caractéristiques liées à la revente et/ou des commandes de clientes jugées par GDI comme frauduleuses. Les plateformes de GDI affectées par une telle suppression comprennent, sans s’y limiter : (i) tout compte en ligne de GDI; (ii) l’adhésion aux clubs promotionnels; (iii) les listes de courriels marketing; (iv) les programmes de messagerie texte; ou (v) les listes d’adresses directes. De plus, les clientes affectées pourraient se voir refuser l’accès ou l’adhésion à toutes les plateformes mentionnées précédemment dans le futur.

19. VOTRE MATÉRIEL


GDI n’est pas responsable de tout texte, image, vidéo, audio ou information, contenu ou autre matériel que vous pourriez incorporer aux Sites Web ou publier par le biais de ceux-ci ou de tout autre site Web de GDI, incluant toutes les pages de GDI sur les sites Web et pages Web de réseautage social telles que Facebook, Twitter ou YouTube (collectivement, votre « Matériel »). Vous reconnaissez et acceptez que votre Matériel ne reflète pas nécessairement les points de vue, idées ou opinions de GDI ni de ses divisions, sociétés affiliées, filiales, directeurs, dirigeants, employés, agents, contractants et fournisseurs, et que nous déclinons toute responsabilité pour toute composante de votre Matériel. Vous acceptez de ne jamais incorporer ou publier du Matériel diffamatoire, calomnieux, injurieux, obscène, abusif, frauduleux ou qui viole les droits exclusifs de toute autre partie, fomente la haine ou entraîne autrement la responsabilité criminelle ou civile d'une personne ou d’une entité, ou qui est d'une autre manière illégale ou contraire à la législation et à la réglementation applicables. Vous acceptez par les présentes de défendre et d'exonérer GDI pour et contre tout dommage, réclamation, responsabilité, perte ou dépense engendré par ou relié à votre Matériel. GDI se réserve le droit de modifier, de déplacer ou de supprimer tout Matériel à tout moment et sans préavis. Tout le Matériel doit être destiné uniquement à des fins personnelles et non commerciales et pourrait être protégé par les lois sur les droits d’auteur applicables.

20. CONFIDENTIALITÉ DU MATÉRIEL TRANSMIS


Autre que les renseignements de votre compte et vos renseignements nécessaires pour traiter des commandes, GDI ne désire pas recevoir de Matériel renfermant des renseignements confidentiels, secrets ou exclusifs de votre part.
Vous reconnaissez et acceptez que tout Matériel que vous fournissez, incluant, sans s’y limiter, vos idées, suggestions, commentaires ou toute rétroaction en lien avec votre utilisation des Sites Web ou des Produits, ne soit pas confidentiel, secret ou exclusif, sauf s'il est stipulé autrement dans une loi applicable ou en vertu de la Politique de confidentialité de GDI.
Vous reconnaissez et acceptez par les présentes que tout renseignement ou Matériel fourni par vous sur les Sites Web pourrait être inclus dans une base de données détenue par GDI sur laquelle nous avons des droits et intérêts, incluant, sans s’y limiter, le droit d’auteur sur la compilation, et nous nous réservons le droit d’utiliser tout renseignement ou matériel que vous nous fournissez ou que nous obtenons par le biais de votre utilisation des Sites Web, dans les limites permises par la loi. Par conséquent, vous consentez à ce que GDI utilise tout renseignement ou matériel fourni, en tout ou en partie, et de quelque manière que ce soit, incluant la reproduction, la retransmission ou la publication de ces renseignements, matériels, idées, concepts ou autres renseignements qui y figurent à des fins commerciales par GDI ou la divulgation de votre identité, conformément aux Modalités et à la Politique de confidentialité de GDI.
Pour plus de certitude, et sans limiter la généralité des dispositions précédentes, en publiant des messages, en téléchargeant des fichiers, en entrant des données ou en établissant toute forme de communication sur les Sites Web, vous accordez par les présentes à GDI une licence perpétuelle, irrévocable, sans restrictions, non exclusive et libre de redevances pour utiliser (incluant l’utilisation à des fins promotionnelles et commerciales), copier, accorder une licence ou une sous-licence, adapter, distribuer, afficher, exécuter en public, reproduire, transmettre, modifier ou exploiter le contenu de vos communications et de toute idée ou tout matériel original qui y figurent, sur tout média connu maintenant ou développé dans le futur. Cette concession inclut le droit d’exploiter tous les droits de propriété de telles communications, incluant, sans s’y limiter, tous les droits en vertu de tout droit d'auteur, toute marque de commerce, toute marque de service ou tout droit de brevets en vertu de toute juridiction pertinente. Vous renoncez par les présentes à tout droit que vous pourriez avoir d'inspecter et/ou d'approuver l'utilisation que fait GDI de tout matériel ou de toute idée que vous soumettez, ainsi qu'au droit de recevoir une forme quelconque de compensation pour cette utilisation. Vous renoncez à tous les droits de réclamation contre GDI pour toute infraction, présumée ou réelle, aux droits au respect de la vie privée et de publicité, aux droits moraux, et aux droits d’attribution en lien avec tout ce qui précède. Vous acceptez et comprenez que GDI n’a aucune obligation d’utiliser tout matériel ou toute idée que vous avez soumis de quelque façon que ce soit.
De plus, vous reconnaissez que les communications par courriel et autres transmissions sur Internet non protégées ne sont pas confidentielles et pourraient être sujettes à de possibles interceptions, altérations ou pertes. Vous reconnaissez et acceptez qu’en soumettant de telles communications à GDI ou sur les Sites Web, aucun lien confidentiel, fiduciaire ou contractuel implicite ou autre entre vous et GDI n’est créé autre qu’en vertu des présentes Modalités. GDI n’est pas responsable du paiement de toute somme à toute autre partie en lien avec l’utilisation par GDI de tout renseignement ou matériel que vous avez fourni à GDI ou sur les Sites Web. Vous déclarez et garantissez également que tout renseignement ou Matériel que vous fournissez à GDI, que ce soit électroniquement ou en accédant ou en utilisant les Sites Web, ainsi que l’utilisation par GDI des renseignements et du Matériel fournis conformément aux présentes Modalités, ne portent aucunement atteinte aux droits de toute autre personne physique ou morale.

21. ABONNEMENT AUX COURRIELS


a) Courriels
Vous pouvez vous inscrire pour recevoir des communications par courriel de notre part :
  • en vous inscrivant sur les Sites Web pour recevoir nos infolettres.
Vous pouvez vous désinscrire des communications par courriel de notre part en :
  • en cliquant sur « Se désinscrire » dans un courriel; et
  • en changeant les préférences de communication dans la section « Mon profil » des Sites Web.
b) Alertes d’avis de livraison
GDI pourrait également envoyer des alertes d’avis de livraison par courriel, qui sont sujettes aux présentes Modalités, le cas échéant. Les courriels d’alerte d’avis de livraison ne proviennent pas du même code abrégé, mais proviennent plutôt d’un numéro de téléphone de 10 chiffres ou d’une adresse courriel distincte. Par conséquent, les courriels d’alerte d’avis de livraison sont séparés et distincts de tout programme de courriels marketing de la marque, et vous désinscrire des courriels d’alerte d’avis de livraison ne vous désinscrira pas des courriels marketing, et vice versa.
Vous pouvez vous désinscrire des courriels d’alerte d’avis de livraison en tout temps, tel que décrit dans les sections « Courriels », selon le cas.

c) Général
En vous inscrivant pour recevoir des courriels, des messages textes et/ou des notifications instantanées (les « Communications électroniques » ) de notre part, vous consentez à recevoir de telles Communications électroniques continues, incluant celles provenant de systèmes téléphoniques à composition automatique ou de systèmes de courriels automatisés. Votre consentement à recevoir de telles Communications électroniques est sujet aux présentes Modalités ainsi qu’à la Politique de confidentialité de GDI.
Votre consentement à recevoir des Communications électroniques n’est pas une condition pour l’achat de biens et services de GDI. Vous acceptez qu’en soumettant une demande d’inscription ou de désinscription aux Communications électroniques, vous pourriez recevoir des courriels de confirmation de notre part.
En plus de la Communication électronique de confirmation, vous pourriez recevoir un nombre limité de courriels marketing par mois civil pour chaque marque pour laquelle vous vous êtes inscrite, et du programme d’infolettres auxquels vous vous êtes inscrite, ce qui peut inclure les dernières mises à jour sur nos produits, nos concours, nos offres spéciales, nos sondages et sujets divers, nos meilleurs vendeurs, les sujets tendance sur les médias sociaux ou tout autre contenu similaire. Vous acceptez que toute Communication électronique envoyée en réponse aux communications initiées par une cliente soit en plus des Communications électroniques établies ci-dessus.
Vous acceptez que ces instructions de désinscription et/ou toute autre instruction de désinscription de la Politique de confidentialité constituent les seuls moyens de révoquer votre consentement à recevoir des Communications électroniques. Vous garantissez que vous avez fourni votre numéro de téléphone cellulaire et/ou votre adresse courriel exacts à GDI et que vous avez l’autorité de consentir à recevoir des Communications électroniques par ces moyens. Avant de changer, désactiver ou céder votre numéro de téléphone cellulaire ou votre adresse courriel, vous acceptez de vous désinscrire des Communications électroniques de GDI. L’omission de le faire constitue une violation substantielle des présentes Modalités. Pour vous inscrire à nouveau avec votre nouveau numéro de téléphone cellulaire ou votre nouvelle adresse courriel, suivez les procédures d’inscription décrites aux présentes.
Pour de l’aide en lien avec les programmes de courriels, répondez « HELP/AIDE » à tout courriel reçu de la part de toute marque. Pour obtenir les coordonnées de l’expéditeur relié aux courriels, répondez « INFO » à tout courriel reçu de la part de toute marque.
Vous reconnaissez que le traitement de votre demande pour cesser de recevoir des Communications électroniques pourrait prendre jusqu’à 7 jours ouvrables et que vous pourriez, entre-temps, continuer de recevoir des Communications électroniques de notre part. GDI déploiera tous les efforts commercialement raisonnables pour répondre à votre demande pendant cette période de temps.
Vous acceptez que GDI puisse modifier les présentes Modalités de temps à autre en mettant à jour la version en ligne de ces Modalités. En cas de changement important aux présentes Modalités, GDI vous avisera d’un tel changement par message texte ou par courriel, selon le moyen par lequel vous vous êtes inscrite pour recevoir du matériel promotionnel, et ces avis seront ajoutés aux courriels marketing généraux liés à ce programme.

22. UTILISATION DE VOTRE MATÉRIEL


Vous consentez à ce que GDI utilise votre Matériel, en tout ou en partie, et de quelque manière que ce soit, incluant la reproduction, la retransmission ou la publication de votre Matériel à des fins commerciales par GDI, conformément à la Politique de confidentialité

23. SURVEILLANCE


GDI pourrait surveiller l’accès aux Sites Web (et à n’importe quel autre de ses sites Web) et aux autres activités en lien avec les Sites Web (et n’importe quel autre de ses sites Web) et pourrait intervenir à cet égard. Cependant, GDI ne fait aucune allégation et ne donne aucune garantie à cet effet. Vous consentez à une telle surveillance ou une telle intervention si GDI décide de le faire.

24. LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB


a) Liens vers les Sites Web
Il est interdit de créer ou d'entretenir un lien entre un autre site Web et une page des Sites Web sans avoir préalablement obtenu notre permission par écrit. Pour obtenir une telle permission, veuillez consulter la section « Contactez-nous » ci-dessous. Il est interdit d'exploiter ou d'afficher les Sites Web, de l'information ou des données présentées sur les Sites Web dans des cadres ou par le biais de moyens similaires sur un autre site Web sans avoir préalablement obtenu notre permission par écrit. Les liens autorisés vers les Sites Web doivent respecter l’ensemble des lois, des règles et des règlements applicables.
b) Liens de tierces parties
De temps à autre, il se pourrait que les Sites Web contiennent des liens vers des sites que GDI ou ses sociétés affiliées et filiales ne possèdent pas, n'exploitent pas ou ne contrôlent pas. De tels liens vous sont fournis uniquement pour votre commodité. Si vous utilisez ces liens, vous quitterez les Sites Web.
Ni GDI, ni nos sociétés affiliées ou filiales ne sont responsables du contenu, des données ou de toute autre information se trouvant sur ces sites ou accessibles à partir d'autres sites Web. Ni GDI, ni nos sociétés affiliées ou filiales ne cautionnent, ne garantissent ni ne font d'allégations concernant d'autres sites Web, ou le contenu, les données ou autres renseignements se trouvant sur ces sites ou accessibles à partir d'autres sites Web, ni les résultats que vous pourriez obtenir en utilisant tout autre site Web. Si vous décidez d'accéder à d'autres sites Web offrant un lien vers nos Sites Web ou accessibles à partir de nos Sites Web, vous le faites entièrement à vos propres risques.

25. CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ


Vous utilisez les sites web à vos propres risques. Les renseignements, données et services fournis sur ces sites web ou par leur intermédiaire sont fournis tels quels, sans garantie d'aucune sorte, incluant les garanties de qualité marchande, d'adéquation pour un but précis, ou la non-violation des droits de propriété intellectuelle. Ni gdi, ni ses sociétés affiliées ou filiales ne garantissent ou ne promettent que toute erreur sur ou en lien avec les sites web sera corrigée, ou que tout serveur par le biais duquel les sites web sont exploités est ou sera exempt de virus ou d’autres éléments dangereux. Il se peut que les renseignements, données et services fournis sur les sites web ou par leur intermédiaire soient obsolètes, et ni gdi, ni ses sociétés affiliées ne prennent d'engagement ni n'assument d'obligations en ce qui a trait à la mise à jour desdits renseignements, données ou services.
Dans toute la mesure permise par les lois applicables, gdi et ses sociétés affiliées ainsi que ses filiales et fournisseurs déclinent par les présentes toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toute garantie implicite relative aux produits et services énumérés ou achetés sur ou par le biais des présents sites web. Sans limiter la généralité des dispositions précédentes, gdi et ses sociétés affiliées ainsi que ses filiales déclinent expressément par les présentes toute responsabilité relativement au défaut ou à une défaillance du produit, à des réclamations provoquées par l'usure normale, le mauvais usage du produit, l'abus, la modification du produit, le mauvais choix de produit, la non-conformité des codes ou l'appropriation illicite. Gdi et ses sociétés affiliées ne donnent aucune garantie à ceux définis comme des « consommateurs » dans le magnuson-moss warranty-federal trade commission improvements act, si applicable, ou tout autre acte de nature similaire d'un autre territoire. Les exclusions précédentes des garanties implicites ne s'appliquent pas si la loi l’interdit. Veuillez consulter vos lois locales pour connaître ces interdictions.
À l’exception de ce qui est stipulé expressément dans les modalités, les sites web et tout matériel, produit ou renseignement fourni sur ou par le biais des sites web vous sont fournis « tels quels », « selon la disponibilité » et « avec tous les défauts » et gdi ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, écrite ou orale, statutaire ou autre, incluant, sans s’y limiter (I) les garanties quant à l’absence d’interruption et d’erreur dans les transactions, le respect de la vie privée ou la sécurité, (ii) l’exactitude, la pertinence ou l’exhaustivité des sites web et de leur contenu, l’information, le matériel et les fonctions accessibles par le logiciel utilisé sur ou par le biais des sites web, tout produit, service ou lien hypertexte aux tierces parties, ou pour toute violation de sécurité associée à la transmission d’information sensible par le biais des sites web ou de tout site connexe; ou (iii) la commerciabilité, la qualité, le titre, la durabilité, le caractère adéquat, l’absence de contrefaçon ou l’adaptation à un usage particulier, ou découlant des habitudes commerciales établies ou de l’usage du commerce. Ces exclusions s’ajoutent à toute exclusion spécifique autrement prévue dans les présentes modalités. Certaines lois fédérales, étatiques ou provinciales ne permettant pas l’exclusion de certaines garanties, ces exclusions pourraient ne pas s’appliquer à vous.
Cette section survit à la résiliation ou à l’expiration des présentes modalités.

26. INDEMNISATION


En utilisant les Sites Web, vous acceptez par les présentes d’indemniser, de défendre et d’exonérer GDI pour et contre toute perte, tout dommage, toute responsabilité, toute réclamation ainsi que tous les frais, coûts, dépenses associés de toute sorte (incluant, sans s’y limiter, les frais judiciaires commercialement raisonnables) engagés par GDI en lien avec toute réclamation découlant de, basée sur ou résultant de votre utilisation des Sites Web. GDI se réserve le droit, à ses propres frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question autrement soumise à indemnisation par vous, et vous ne procéderez en aucun cas à un règlement amiable quelconque sans le consentement écrit de GDI.
POUR LES BESOINS DE CETTE SECTION, « GDI » INCLUT LES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, PROPRIÉTAIRES, EMPLOYÉS, AGENTS, MANDATAIRES, CONTRACTANTS, CONCÉDANTS, LICENCIÉS ET FOURNISSEURS TIERS.
CETTE SECTION SURVIT À LA RÉSILIATION OU À L’EXPIRATION DES PRÉSENTES MODALITÉS.

27. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ


Ni gdi, ni ses sociétés affiliées et filiales n’assument de responsabilité, ni ne seront tenus responsables de tout dommage ou de toute perte en raison d’un virus, de la corruption de données ou des messages non transmis qui pourraient affecter votre ordinateur, votre équipement de télécommunications ou tout autre bien vous appartenant causés ou engendrés par votre accès aux sites web, votre utilisation des sites web ou votre navigation sur les sites web, ou par tout téléchargement de renseignements ou de données effectué à partir des sites web De plus, ni gdi, ni ses sociétés affiliées et filiales ne peuvent être tenus responsables pour tout dommage causé par les erreurs ou problèmes de transmission, les fournisseurs de services de télécommunications, les contractants de gdi, le réseau internet, les fournisseurs tiers de produits et services, les dommages et pertes causés par vous, vos employés, agents mandataires ou sous-traitants respectifs, ou tout autre événement hors du contrôle commercialement raisonnable de gdi.
De plus, en aucun cas, gdi et ses sociétés affiliées et filiales ne seront tenus responsables de toute perte ou de tout dommage résultant de l’utilisation ou de la confiance accordée aux renseignements, ni de l’utilisation des sites web. Gdi et ses sociétés affiliées et filiales n’offrent aucune assurance ou garantie quant au contenu, à l’exactitude, au caractère actuel ou à l’exhaustivité des renseignements, ni à la fiabilité de ces renseignements, quelles que soient les circonstances.
Gdi, ses sociétés affiliées et leurs dirigeants, administrateurs, employés, actionnaires, sociétés affiliées, filiales, agents, ayants droit ou cessionnaires respectifs, ni l'une des parties impliquées dans la création, la production ou la transmission des sites web, ne seront en aucun cas tenus responsables envers vous ou qui que ce soit d'autre pour tout dommage direct, indirect, spécial, exemplaire, punitif, accidentel ou consécutif, y compris, sans s'y limiter, les dommages causés par la perte de données, la perte de profits, la perte d’économies, la défection des clients, les occasions d’affaires perdues, la perte d’utilisation ou le manque de disponibilité des installations incluant les ressources informatiques, les routeurs et les données enregistrées découlant de l'utilisation des sites web, de l'incapacité à les utiliser ou des résultats de l'utilisation des sites web, de tout site web lié auxdits sites web, ou des données, des renseignements ou des services contenus sur un de ces sites web ou sur l'ensemble de ces sites web, que ce soit sur la base de la garantie, du contrat, du délit civil ou de toute autre théorie juridique, et ce, qu'ils aient été informés ou non de la possibilité de tels dommages.
En cas de problème avec les sites web ou leur contenu, vous convenez que votre unique recours consiste à cesser d'utiliser ces sites web. En cas de problème avec les produits ou services que vous avez achetés sur ou par le biais des présents sites web, vous convenez que votre unique recours, s'il en est, consiste à demander un remboursement pour un tel produit ou de tels services conformément aux politiques de retour affichées sur le site web. Vous acceptez en outre de défendre, d'indemniser et de protéger gdi et ses sociétés affiliées contre toutes les responsabilités et contre tous les coûts et les dépenses, y compris les honoraires d'avocat, découlant de l'utilisation de ces sites web.
Certaines lois fédérales, étatiques ou provinciales pourraient ne pas permettre les limitations sur les garanties implicites ou l’exclusion ou la limitation de certains dommages. Si ces lois s’appliquent à vous, certaines ou l’ensemble des clauses de non-responsabilité, des exclusions ou des limitations pourraient ne pas s’appliquer à vous, et vous pourriez avoir des droits supplémentaires. Veuillez consulter vos lois locales pour connaître ces interdictions.
Si, malgré les limitations ci-dessus, gdi est reconnu responsable de tout dommage ou de toute perte en lien avec les sites web, la responsabilité totale de gdi découlant d’une cause quelconque (y compris notamment une rupture de contrat, un préjudice, une négligence bénigne ou grossière) ne doit en aucun cas être supérieure, dans l’ensemble, à 100 $, ou si cette somme est moins élevée, au montant payé par vous pour les produits spécifiques achetés par vous en lien avec la réclamation.
Pour les besoins de cette section, « gdi » inclut les administrateurs, dirigeants, employés, agents, mandataires, contractants et fournisseurs tiers. Cette section survit à la résiliation ou à l’expiration des présentes modalités.

28. MODIFICATION DES SITES WEB; RÉSERVE DE DROITS


GDI pourrait, pour toute raison que ce soit, à son entière discrétion et sans préavis, résilier, modifier, suspendre ou mettre hors service les Sites Web ou tout aspect de ceux-ci, y compris, sans s’y limiter, tout le contenu, les caractéristiques ou les heures de disponibilité des Sites Web, et ce, sans aucune responsabilité à votre égard ou à l'égard de tiers. GDI pourrait également imposer des règles et des limites concernant l’utilisation des Sites Web, ou pourrait restreindre votre accès à tout ou partie des Sites Web, et ce, sans préavis ni responsabilité. Tous les droits non expressément accordés dans les Modalités sont réservés à GDI.

29. APPLICATION


Les présentes Modalités doivent avantager et lier les parties, leurs successeurs respectifs et leurs ayants droit permis.

30. LOI APPLICABLE


Les Sites Web sont contrôlés et exploités par GDI à partir de Montréal, province de Québec, Canada, et les Modalités, les Sites Web, toute utilisation des Sites Web et toute transaction effectuée sur ou à partir de ceux-ci sont régis par les lois du Québec et les lois du Canada applicables sans égard à aucun principe de conflit de lois. L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.

31. RÉSOLUTION DE LITIGES


Vous reconnaissez et acceptez que tout litige qui pourrait survenir entre vous et GDI concernant les Modalités et les opérations prévues aux présentes soit résolu par les cours et tribunaux provinciaux et fédéraux du district judiciaire de Montréal, province de Québec, et vous acceptez de reconnaître et de vous soumettre de façon irrévocable à la compétence personnelle et exclusive de ces tribunaux.

32. DISSOCIABILITÉ


Advenant le cas où l'une de ces dispositions soit jugée invalide, nulle ou non applicable pour quelque raison que ce soit, une telle disposition serait alors jugée dissociable des présentes et n'aurait aucun effet sur la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions.

33. JURIDICTION


GDI ne fait aucune déclaration quant à la pertinence ou à la disponibilité du matériel, de l’information ou des Produits fournis sur ou par le biais des Sites Web à des fins d'utilisation dans des endroits ou juridictions hors du Canada. Ceux qui choisissent d’accéder aux Sites Web à partir d’autres endroits ou juridictions le font de leur propre initiative et il leur incombe de se conformer à toutes les lois locales applicables, dans la mesure où elles s'appliquent.

34. TÉMOINS


GDI peut utiliser des « témoins » pour faire le suivi de vos préférences et activités sur les Sites Web. Les témoins sont de petits fichiers transférés sur le disque dur de votre ordinateur par un site Web. Ils tiennent un registre de vos préférences, rendant vos prochaines visites sur les Sites Web plus efficaces. Les témoins peuvent emmagasiner une variété de renseignements, incluant le nombre de fois où vous avez accédé à un site Web, vos renseignements d’inscription et le nombre de fois où vous avez consulté une page en particulier ou un autre élément du site Web. L'utilisation de témoins est une pratique commune adoptée par la majorité des sites Web afin de mieux servir leur clientèle. La plupart des navigateurs sont conçus de façon à accepter les témoins, mais peuvent facilement être modifiés pour les bloquer; les fichiers d'aide de votre navigateur contiennent de l'information sur le blocage des témoins, la détection de témoins qui vous ont été transmis et leur désactivation. Il importe toutefois que vous sachiez que, sans témoins, vous n'aurez pas accès à certaines des fonctions des Sites Web et ne pourrez donc pas en profiter pleinement.

35. AUCUNE RENONCIATION


Le fait que GDI ne fasse pas valoir une ou plusieurs Modalités des présentes, ou ne donne pas suite à une violation ou à un défaut de votre part ou de la part d'une autre partie aux présentes ne pourra en aucun cas faire céder à GDI son droit de faire respecter l'une des présentes Modalités ou d’agir à l'égard de telles violations ou de tels défauts.

36. LOIS EN MATIÈRE D’EXPORTATION


Les Produits vendus ou livrés aux termes des présentes Modalités sont assujettis aux lois et aux règlements du Canada sur le contrôle des exportations. Vous acceptez de vous conformer en tout temps à toutes ces lois et tous ces règlements. Vous acceptez par les présentes d’indemniser, de défendre et d'exonérer GDI pour et contre tout dommage, réclamation ou responsabilité en lien avec la violation des dispositions précédentes.

37. INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE


Les Modalités, ainsi que toutes les autres ententes, modalités et conditions intégrées ou mentionnées aux présentes, constituent l’intégralité de l’entente entre vous et GDI en ce qui a trait à l’utilisation des Sites Web et de toute transaction effectuée sur ou à partir des Sites Web et de leur contenu, et remplacent toute autre entente ou convention antérieure (électronique, verbale ou écrite) concernant l’objet des présentes, et ne peuvent être amendées ou modifiées que par écrit ou par le fait que GDI rende ces amendements ou modifications disponibles en vertu des présentes Modalités.

38. AUCUNE CESSION


Vous ne pouvez céder vos droits ou obligations exposés dans les présentes sans le consentement explicite écrit de GDI.

39. RÉSILIATION


GDI se réserve le droit, à son entière discrétion, de résilier votre accès aux Sites Web, en tout ou en partie, et ce, avec ou sans préavis.

40. TITRES


Les titres utilisés aux présentes sont insérés pour en faciliter la consultation seulement et n’ont aucune incidence sur l'interprétation des présentes Modalités.

41. CONTACTEZ-NOUS

CONTACTEZ-NOUS
PAR COURRIEL PAR LA POSTE

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